CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRODUITS AUDACE SPORTS
Article 1 - Définition du Fournisseur.
Par fournisseur, il faut entendre la société Audace Sports, société par actions simplifiées au capital de 10 000€, dont le siège social est à GENAY (69), 662 rue des Jonchères et dont le matricule est en cours d’enregistrement. LA société est représentée par M. Alexandre GASPARI, en sa qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes.
Article 2 - Objet et champ d’application.
Les présentes conditions générales de ventes (CGV) s’appliquent de plein droit à la commande de tout vendu par le Fournisseur (spécificités qui seront précisées pour les produits chimiques, et nutrition, Santa Madre) ; Par “produit chimique”, il faut entendre tout solution lubrifiante ou dégraissante, nettoyant vendues conditionnées dans un contenu de taille variable telle que convenu entre les parties au moment de la conclusion de la commande.
Le Fournisseur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors, sont celles étant en vigueur à la date du devis. Elles peuvent être consultées sur le site internet de la société Audace Sports, à l’adresse suivante : www.audacesports.fr.
Toute commande de produits chimiques implique l'acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès, écrit au préalable des Parties figurant sur le bon de commande.
En conséquence, la passation d'une commande par le client emporte l’adhésion sans réserve de ce dernier, aux présentes CGV Fournisseur. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Fournisseur se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes, en fonction des négociations menées avec le client, par l’établissement de conditions de vente particulières.
Concernant les produits de nutrition Santa Madre, n’ayant subi aucun traitement, ils doivent être conservés dans un endroit sec et frais, à l’abri de la lumière. Il est recommandé de renouveler fréquemment les stocks.
Article 3 - Propriété intellectuelle et industrielle.
Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies afférentes aux produits du Fournisseur remis au client demeurent la propriété exclusive du Fournisseur, seul titulaire du droit de propriété intellectuelle sur ces documents et doivent lui être rendus à sa demande.
Le client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du Fournisseur et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.
Article 4 - Commandes.
4.1 - Définition :
Tout devis adressé par le Fournisseur à un client sous forme électronique, courrier ou tout autre moyen permettant d’en faire la preuve, a une durée de validité de TRENTE (30) jours. Toute vente n’est parfaite qu’à compter de l’acceptation expresse et par écrit de la commande par le client.
Par cette commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits et accepté par le client, accompagné du paiement total ou partiel à titre d'acompte prévu sur le bon de commande par le client.
La commande doit être confirmée par écrit au moyen d’un bon de commande dûment signé du client et daté du jour ou devis portant la mention “Bon pour accord” ; dès sa réception, elle présente un caractère irrévocable.
4.2 - :
Les commandes transmises après acceptation du devis au Fournisseur sont irrévocables pour le client sauf acceptation expresse et écrite du Fournisseur ; toute demande de modification d’une commande passée par le client ne pourra être prise en compte par le Fournisseur que si la demande est formulée par écrit y compris télécopie ou courrier électronique et est parvenue au Fournisseur, au plus tard QUARANTE HUIT (48) après la réception par le Fournisseur, de la commande initiale.
En cas de modification, le Fournisseur sera délié des délais convenus pour l'exécution de la commande initiale.
4.3 - Délai :
La commande donne lieu à un délai de livraison d’un délai maximum de TRENTE (30) jours, à compter de la réception du bon de commande et de l’acompte exigible à cette date. Ce délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif et informatif, celui-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes.
Le Fournisseur s’efforce de respecter de délai de livraison indiqué à l’acceptation de la commande, en fonction des délais logistiques de référence dans la profession et à exécuter les commandes sauf cas de force majeure ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative.
En cas de retard supérieur à TRENTE (30) jours et si ce retard n’est imputable ni à un cas de force majeure, ni à une faute du client, la résolution de la vente pourra être demandée par le client qui récupérera alors la somme versée par le Fournisseur.
Article 5 - Transfert de propriété - Transfert des risques - Réserve de propriété.
5.1 - Transfert de propriété :
Le transfert de propriété n’interviendra qu'après complet paiement du prix par le client, peu importe la date de livraison.
5.2 - Transfert de transport - Transfert des risques :
Les frais de transport sont refacturés au client. Le transfert des risques, notamment de perte et de détérioration des produits, sera réalisé dès la livraison et réception des produits par le client au lieu de délivrance tel que convenu dans le bordereau de commande. En conséquence, le client est le seul responsable du stockage et de l'utilisation des produits dans les conditions conformes à la réglementation dès livraison de ces derniers ; il s’engage par conséquence à justifier d’une assurance couvrant tout perte totale ou partielle des produits livrés, en sa qualité de dépositaire jusqu’à complet paiement des produits livrés.
5.3 - Réserve de propriété :
Le transfert de propriété des produits est suspendu jusqu’à complet paiement du prix par le client, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement ; toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d’achat, est réputée non écrite en application de l'article L624-16 du code de commerce.
De convention expresse, le Fournisseur pourra faire jouer les droits qu’il détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l’une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses produits en possession du client, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés et le Fournisseur pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses factures impayées, sans préjudice de son droit à résolution des ventes en cours.
Article 6 - Transport.
Il appartient au client, en cas d’avarie de marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer toutes réserves nécessaires auprès du transporteur. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec accusé de réception dans les TROIS (3) jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L133-3 du code de commerce, et donc copie sera adressée simultanément au fournisseur, sera considéré et accepté par le client.
Article 7 - Réception.
Sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis-à-vis du transporteur telles que décrites dans l’article 5 précité, en cas de vice apparent ou de manquants, toute réclamation, qu’elle qu’en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée par le Fournisseur que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de TROIS (3) jours prévus ci-dessus.
Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le client sans l’accord préalable exprès, écrit, du Fournisseur, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique.
Les frais de retour ne seront à la charge du Fournisseur que dans le cas où un vice apparent ou des manquants, est effectivement constaté par lui ou son mandataire.
Seul le transporteur choisi par le Fournisseur est habilité à effectuer le retour des produits concernés. Lorsqu’après un contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par le Fournisseur ou son mandataire, le client ne pourra demander au Fournisseur que le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de celui-ci, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.
La réception sans réserve des produits commandés par le client couvre tout vice apparent et/ou manquant. Toute réserve devra être impérativement confirmée par écrit dans les conditions prévues ci-dessus. La réclamation effectuée par le client dans les conditions et selon les modalités décrites par les présentes ne suspend pas le paiement par le client des marchandises concernées.
Article 8 - Suspension des livraisons.
En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les QUARANTE HUIT (48) heures, le Fournisseur se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours et/ou à venir.
Article 9 - Livraison subordonnée à paiement comptant.
Toutes les commandes que le Fournisseur accepte d’exécuter le sont, compte tenu du fait que le client présente les garanties financières suffisantes, et qu’il réglera effectivement les sommes dues à leur échéance, conformément à la législation.
Aussi, si le Fournisseur a des raisons sérieuses ou particulières de craindre des difficultés de paiement de la part du client à la date de commande ou postérieurement à celle-ci, ou encore si le client ne présente pas les mêmes garanties que qu’à la date d’acceptation de la commande, le Fournisseur peut subordonner son acceptation de la commande ou la poursuite de son exécution à un paiement comptant ou à la fourniture par le client, de garanties au profit du Fournisseur.
Article 10 - Refus de commande.
Dans le cas où le client passe une commande auprès du Fournisseur sans avoir procédé au paiement de la commande précédente, le Fournisseur pourra refuser d’honorer la commande et refuser de livrer la marchandise concernée, sans que le client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité pour quelque raison que ce soit.
Article 11 - Informations concernant le produit - Kit de contrôle - Accompagnement à la mise en service.
Pour chaque produit commandé, le Fournisseur remet au client une fiche de données de sécurité (FDS). Le client s’engage à respecter scrupuleusement les fiches de données sécurité attachée au(x) produit(s) acheté(s). Toute violation du respect de ces fiches de données sécurité exonéra le Fournisseur de sa responsabilité en cas de dommages résultant directement de cette violation.
Le client peut bénéficier de la mise à disposition d’un kit de contrôle permettant de contrôler la qualité des lubrifiants qui lui ont été délivrés ; ce kit ne sera remis au client que sur demande préalable du client formulée dans le bon de commande ; la mise à disposition de ce kit entraînera une facturation complémentaire directement reportée sur le bon de commande et qui sera facturée aux même conditions que les produits délivrés. En outre, compte tenu de la spécificité et de la technicité du produit délivré, le client pourra demander un accompagnement à la mise en service du produit qui fera l’objet d’une tarification complémentaire sur le bon de commande.
Article 12 - Tarifs.
Le tarif en vigueur peut être révisé à tout moment, après information préalable de nos clients. Toute modification tarifaire sera automatiquement applicable à la date appliquée sur le nouveau tarif.
Les prix sont fixés par le tarif en vigueur fixé par la grille tarifaire fournie au client, au jour de la passation de la commande ; ils s’entendent toujours hors taxes.
Article 13 - Paiement - Retards de paiement.
13-1 - Paiement :
Toute commande telle que définie ci-dessus, donne lieu au versement total ou, le cas échéant, partiel à titre d’acompte du prix, selon mention sur le bordereau de commande ; hors cas de force majeure, toute annulation de la commande par le client à compter de la date de signature du bon de commande, ne pourra donner lieu à remboursement de cet acompte qui sera conservé par le Fournisseur à titre de dédommagement subit du fait de cette annulation sauf cas particulier visé à l’article 4.3. Aucun escompte n’est accordé pour règlement anticipé.
13-2 - Retard de paiement :
Conformément à l’article L.441-6 du code du commerce, des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture. Le taux de pénalité de retard applicable est égale à trois fois le taux d’intérêt légal et le montant de l’indemnité est de quarante euros.
Article 14 - Garantie des vices apparents et cachés.
Les produits sont livrés avec une garantie contractuelle d’une durée de SIX (6) mois à compter de la date de livraison. Cette garantie couvre la non-conformité des produits à la commande et tout vice caché provenant d’un défaut de matière, conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Aucune action en non-conformité ne pourra être engagée par le client plus de TROIS (3) jours après réception des produits par lettre recommandé avec accusé de réception adressée au Fournisseur dans ledit délai.
En tout état de cause, le Fournisseur garantit ses produits contre les vices cachés, conformément à la loi, les usages et la jurisprudence et dans les conditions suivantes :
- La garantie ne s’applique qu’aux produits qui sont devenus régulièrement la propriété du client ;
- Elle est exclue dès lors qu’il est fait usage des produits dans des conditions d’utilisation ou de performance non prévues.
En tout hypothèse, le client doit justifier de la date de début d’utilisation ; la garantie cesse de plein droit à l’issue d’une période de DIX (10) jours à compter de la date de début d’utilisation ; il appartient au client de prouver le jour de la découverte du vice caché et du début d’utilisation.
Article 15 - Force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les évènements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu'elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l'exécution des obligations.
Sont notamment assimilées à des cas de force majeure ou fortuits, déchargeant le Fournisseur de son obligation de délivrer le produit dans les conditions initialement convenues entre les parties : les grèves de la totalité ou d’une partie du personnel du prestataire, l’incendie, l’inondation, la guerre, l’impossibilité d’être approvisionné, les épidémies, rupture d’approvisionnement une cause imputable au fournisseur, etc…
Dans de telles circonstances, le Fournisseur préviendra le client par écrit, notamment par télécopie ou courrier électronique, dans les 24h de la date de survenance des évènements qualifiables de force majeure ou fortuit, le contrat liant les parties étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’évènement.
Si l’évènement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat conclu entre les parties pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.
Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat.
Article 16 - Attribution de juridiction.
L’élection de domicile est faite par le Fournisseur à son siège social.
Tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par le Fournisseur, ou au paiement du prix, sera porté devant le Tribunal de Commerce de son siège social, quel que soit le lieu de la réalisation de la vente et ce, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Article 17 - Renonciation.
Le fait pour le Fournisseur, de ne pas prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
Article 18 - Droit applicable.
Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux prestations qu’elles régissent, qui ne seraient pas traitées par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française.